J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14152

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Décrets du 16 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920242D



Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1999, Mme Laubies-Roques (Anne), sous-préfète de 2e classe, secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommée sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.